Actes et travaux soumis à permis

Tous travaux de construction, démolition, rénovation ou transformation touchant à la structure du bâtiment, au volume ou à l’aspect architectural, nécessitent un permis d’urbanisme.

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Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Mairie de Prades › Travaux & Urbanisme › LE PERMIS DE LOUER › LE PERMIS DE LOUER

Le site Guide PEB - ASJ Concept

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Démarches / Formulaires - Saint-Leu-la-Forêt

Permis 16/PU/1931290 - Région de Bruxelles-Capitale

Demandes d'urbanisme Ville Saint Sulpice 81

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Irrégularités urbanistiques VS. Infractions urbanistiques

Permis d'urbanisme - 2. Déterminer les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme

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Demande de permis de construire