Excès de vitesse de 5 km/h : fin des retraits de points au 1er
Par un écrivain mystérieux
Last updated 17 juin 2024
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A partir du 1er janvier 2024, les excès dont la vitesse retenue est inférieure ou égale à 5 km/h ne seront plus assortis d’un retrait de point sur le permis de conduire. En revanche, l’amende restera.
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La fin du retrait de points pour les petits excès de vitesse est
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Fini le retrait de points pour les petits excès de vitesse
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Décret 2023-1150 du 6 décembre 2023 : la fin du retrait de point
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