VTC : actualités et réglementation Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

En application de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, le ministère chargé des transports a pour mission, depuis le 1er janvier 2015, la gestion du registre des exploitants de voitures de transport avec un chauffeur.

Fonction publique, territoires, écologie, numérique Ce qu'il faut retenir des attributions des ministres, À la une

Accueil Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

Voitures électriques et mobilité propre Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

Politique

Mes dernières questions écrites sur les normes sonores réglementaires le long des autoroutes et sur la conciliation entre protection du patrimoine et enjeux climatiques - Cécile UNTERMAIER

Politique – L'interconnexion n'est plus assurée

Professions réglementées de la route - Activités et professions réglementées - Actions de l'État - Les services de l'État dans le Bas-Rhin

Nouvelle réglementation environnementale : les hébergements insolites en péril ?

Chauffeurs des plateformes VTC 2022 : analyse des nouvelles données publiées - Autorité des Relations sociales des Plateformes d'Emploi

Recherche - Les services de l'État en Charente-Maritime

Extension des aides nationales à l'achat d'un vélo Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

Site Propluvia : carte tous les arrêtés de restriction d'eau département par département - Sécurité - Actions de l'État - Les services de l'État en Charente-Maritime